Mon Document Unique en ligne | Comment le créer ?

Qu’est ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Le DUERP est le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié, il n’est pas un simple document administratif. Son utilité est d’élaborer un plan d’action visant à améliorer la santé des salariés. C’est un outil d’aide à la décision sur lequel les employeurs peuvent prendre appui pour intégrer la prévention des risques sur l’ensemble des activités de l’entreprise. Le document unique doit donc inciter l’employeur à organiser la prévention dans son entreprise.

Mise à jour obligatoire
chaque année

Le document unique est obligatoire depuis 2001 dans toutes les entreprises et collectivités dès l’embauche du premier salarié. Si une entreprise ne le possède pas, des sanctions pénales peuvent s’appliquer : allant de 1500€ d’amende en cas d’absence du document unique et jusqu’à 75 000€ d’amende en cas d’accident du travail. La responsabilité pénale de l’employeur peut également être engagée.

Pourquoi faire votre document unique en ligne ?

Grâce à mon document unique en ligne, vous aurez juste à remplir un questionnaire et
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Aucun risque

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Questions récurrentes sur le document unique

Si vous avez des interrogations, vos réponses sont peut-être ci-dessous.

Quelles obligations sur le document unique ?

Beaucoup de personnes ne connaissent pas le DUERP et ne savent pas qu’il est obligatoire pour leur entreprise dès leur premier salarié.

Pourquoi ce document est-il obligatoire ?

La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être engagée pénalement.

Depuis quand est-il obligatoire ?

Depuis un décret du 05 novembre 2001, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises.

Obligatoire pour toutes les entreprises ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un document obligatoire pour toutes les entreprises, les administrations et les associations. Même les plus petites sont concernées à partir du premier salarié.

Sur le document unique en lui même

Si vous ne connaissez pas le DUERP, vous trouverez sûrement les réponses à vos questions ci-dessous.

Que comporte ce document ?

Le risque auquel est soumis le salarié ainsi que les dommages liés à celui-ci.
L’identification des situations dangereuses, c’est-à-dire la situation dans laquelle une personne est exposée à un phénomène dangereux
L’évaluation du risque, autrement dit, une cotation pour en estimer la gravité, la probabilité, l’exposition et les moyens de maitrises.
La détermination des mesures de prévention existantes ainsi que des recommandations

Qui peut consulter le DUERP ?

Tout salarié de l’entreprise peut consulter le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), il est conseillé de le faire signer par chacun d’entre eux.
L’inspection du travail peut également demander à le consulter tout comme : la médecine du travail, les membres du CSE ainsi que les organismes de sécurité sociale (CARSAT, CRAM, CPAM) qui ont l’autorisation.

Quand le mettre à jour ?

Pour les entreprises de + de 11 salariés : au moins 1 fois par an
Pour les autres : lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés ou lors d’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail recueillie