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Mon document unique
Le document unique est obligatoire depuis 2001 dans toutes les entreprises et collectivités dès l’embauche du premier salarié. Si une entreprise ne le possède pas, des sanctions pénales peuvent s’appliquer : allant de 1500€ d’amende en cas d’absence du document unique et jusqu’à 75 000€ d’amende en cas d’accident du travail. La responsabilité pénale de l’employeur peut également être engagée.
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