Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.mondocumentunique.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.mondocumentunique.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : l'éditeur
L’édition du site www.mondocumentunique.com est assurée par l’EIRL JR Prevent, numéro de SIRET : 80326480300039 dont le siège social est situé à Le Temporis, 27 chemin de Montollier, 38500 Voiron, téléphone : 04 58 15 04 55, adresse e-mail : contact(a)mondocumentunique.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR44803264803
Le Directeur de la publication est : Jérome Robert
Article 2 : l'hébergeur
root.fr
SAS au capital de 8000€
RCS de Lille sous le numéro 907 784 292
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94907784292.
Siège social : 229 Rue Solférino, 59000 Lille, FR.
Numéro de téléphone : +33 (0) 9 711 80 909.
Article 3 : l'accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.mondocumentunique.com ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : collecte de données
Consultez la politique de cookies du site www.mondocumentunique.com en cliquant ICI.
Article 5 : cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
L’utilisateur est en mesure de les accepter ou de les refuser.
Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 6 : propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.mondocumentunique.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Le site www.mondocumentunique.com exploite des images provenant de : Envato, unsplash, pexels.